Sujet Agreg document 8

Doc 8 La Loi SRU Dossier de presse

En trois décennies, la ville s’est métamorphosée. Les politiques urbaines d’après guerre ont du faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes, aux générations des " trente glorieuses " et de favoriser l’expansion urbaine. Les outils d’aménagement se sont multipliés sans chercher à établir de cohérence entre habitat, urbanisme et transport. Les villes se sont étalées, elles se sont divisées en " cités ", " quartiers ", dans une opposition entre lieux de vie et lieux de travail, lieux de commerce et lieux de détente ou de loisirs. Cette évolution, sur fond de montée du chômage, a creusé des écarts entre les habitants et accentué les phénomènes de ségrégation. Elle a également favorisé l’usage à outrance de la voiture, engendrant encombrements et pollution.

C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration du projet de loi " solidarité et renouvellement urbains ".

DES POLITIQUES URBAINES PLUS COHERENTES

    * Les schémas de cohérence territoriale
    * Les plans locaux d'urbanisme
    * Les cartes communales
    * Des mesures pour renforcer la démocratie, simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique
    * La fiscalité de l'urbanisme

  UNE POLITIQUE DES DEPLACEMENTS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

    * Décentraliser, vers les régions, les transports ferrés régionaux de voyageurs
    * Gérer conjointement le stationnement réglementé à durée limitée et les transports collectifs
    * Coordonner les politiques de déplacement grâce à une coopération entre collectivités
    * Réforme du Syndicat des Transports Parisiens

  UNE VILLE PLUS SOLIDAIRE

    * Construire des logements sociaux dans les communes où il y en a peu
    * Conforter le rôle des HLM et du patrimoine locatif social
    * Développer la solidarité entre bailleurs sociaux
    * Promouvoir le droit des locataires à un logement décent
    * Favoriser la concertation entre bailleurs et locataires
    * Améliorer le fonctionnement de la copropriété
    * Rendre plus efficaces les procédures de lutte contre l'insalubrité et le péril
    * Sécuriser l'achat d'un logement
    * Refonder l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

Les schémas de cohérence territoriale

Les schémas de cohérence territoriale remplaceront les schémas directeurs. Ils constitueront les documents de planification stratégique qui, au niveau de l’agglomération, permettront de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’équipements commerciaux. En l’absence de schéma de cohérence territoriale, l’urbanisation de nouveaux secteurs sera limitée.
Les schémas de cohérence territoriale préciseront les objectifs d’aménagement et d’urbanisme en prenant en compte les politiques de l’habitat, de loisirs, de services et d’infrastructures. Ils définiront les orientations principales en matière de déplacement. Ils fixeront les objectifs de desserte en transports collectifs et comporteront un volet sur les commerces et les services. Ces documents auront vocation à fédérer les documents de planification sectoriels que sont les programmes locaux de l’habitat (PLH) et les plans de déplacements urbains (PDU) et les schémas de développement commercial.